Politique de livraison
Les Services réservés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Visite guidée effectuée par Visites percheronnes – Delphine Naveau, dans un musée, un monument, et/ou un quartier choisi par le Client selon les modalités définies par le musée et/ou le monument visité, et pendant la durée définie avec le client.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum d’un an à compter de la validation définitive de la réservation du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa réservation auprès du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Au cas où le Prestataire ne serait pas en mesure d’être opérationnel le jour J, par exemple en cas de maladie, le Prestataire pourra confier la visite guidée à un confrère ou une consœur, aux mêmes conditions tarifaires.
Si les Services réservés n’ont pas été fournis dans un délai d’un an après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241- 4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Politique de remboursement
L’annulation de la prestation, par le Prestataire ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
Annulation imputable au Prestataire et conditions de remboursement
Le Prestataire s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation. En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas au Prestataire d’assurer la prestation (voir détails ci après), le client pourra choisir entre deux options :
- le remboursement du montant de la prestation déjà versé, hors frais engagés auprès de prestataires intervenant également dans la prestation. Dans ce cas, les conditions de remboursement du ou des prestataires concernés seront appliquées.
- la fourniture d’un avoir du montant de la prestation dans le but de reporter la visite, valable 1 an à compter de la date initiale de la visite.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.
Annulation imputable au client et conditions de remboursement
Conditions de remboursement
En cas d’annulation du Service par le Client :
• Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée au Client à hauteur de 50%
• Annulation effectuée entre 30 et 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée au Client à hauteur de 30%
• Moins de 7 jours avant la visite guidée, pas de remboursement possible.
Les remboursements seront effectués par le Prestataire sur le compte bancaire du Client par virement bancaire dans les 7 jours qui suivent l’annulation qui devra être confirmée par mail.
Les remboursements seront effectués par le Prestataire par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande et après transmission de ses informations bancaires par le Client. Aucun billet acheté auprès d’un prestataire autre que le Prestataire (musées, châteaux, expositions, monuments, etc.) ne pourra être remboursé.
Conditions d’annulation dans lesquelles le remboursement ne s’applique pas
Le Client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite. En cas de retard, le client peut se voir refuser l’accès au site (musée, château, jardins, monument, exposition, etc.), sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.
Dans le cadre d’une visite guidée hors site spécifique (visite de ville par exemple), Le Prestataire se réserve le droit de ne pas assurer le Service si le Client a plus de 30 minutes de retard le jour J à l’heure et au point de rencontre convenus pour le début de la visite guidée.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet définitif ou de non présentation de la contremarque le jour de la Prestation.
Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté du Prestataire ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche du Prestataire ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières… La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Retour / Annulation / Echange
Horaires et retards
La guide s’engage à être présente à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.
En cas de retard du client, la guide s’engage à rester en attente du client pendant 30 minutes au maximum après l’heure convenue. Il est fortement conseillé au client de prévenir Visites percheronnes – Delphine Naveau par téléphone ou SMS du retard et de sa durée. La durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. Dans le cas où le retard est trop important, un report de la visite pourra être envisagé dans les conditions énoncées ci-dessus.
En cas de non-présentation du client, et sans nouvelle de sa part 30 minutes après le début prévu de la visite, la visite sera annulée, et aucun remboursement ne sera possible.
Les visites sont maintenues en cas de pluie.
Mobilité et handicap
Visites percheronnes – Delphine Naveau s’adapte à chaque client. Les personnes porteuses de handicaps sont les bienvenues. Visites percheronnes – Delphine Naveau s’engage à faire le maximum pour faciliter la visite quel que soit le handicap.
Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l’adaptation à ses besoins des services. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site en cas de mobilité. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au Site, la responsabilité de Visites percheronnes – Delphine Naveaue ne serait être engagée.